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Secrétariat du Conseil général, inventaire principal

Présentation des notices

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  • 1069200401 AR 283 à 284, 287 à 303, 305 à 315
    Titre : 4. Fonds particuliers
    Date : 1793/1946

    • 1069200401 AR 283 à 284
      Titre : 4.1. Etablissements ayant précédé la Banque de France
      Date : 1793/1857

      • 1069200401 AR 283
        Titre : Caisse d'escompte, historique, opération et liquidation : notice chronologique, note, correspondance, imprimé, décret, état, août 1793-août 1832 ; Fusion de la Caisse d'Escompte du Commerce de Paris et de la Banque de France, projet de convention : bilan, état, correspondance, rapport, compte-rendu de réunion, messidor an VIII-messidor an XIII ; (1800-1805) ; Caisse d'escompte du commerce de Troyes, discussion sur l'application ou non d'articles de la loi du 24 Germinal an XI sur les banques relatifs à la liquidation des banques, changement de statuts et réorganisation en banque : extrait de registre de délibération, statuts, correspondance, note, rapport, 1801 ; Caisse patriotique, documentation : note, [s.d.] Caisse des billets circulants, projet : note, [s.d. ]
        Date : 1793-1805

      • 1069200401 AR 284
        Titre : Comptoir commercial, mise en conformité avec la loi du 24 Germinal an XI sur les banques relative au retrait de la circulation des billets émis par les caisses, relations avec la Banque de France : rapport, correspondance, état, liste, état nominatif des actionnaires du comptoir commercial [Ventôse an IX-août 1807 Projet de banque, rapport de M. Lecouteulx de Canteleu (1789) : photocopie, [s.d.] Création de la Banque de France, législation : statuts, note, texte officiel, règlement intérieur, correspondance, état, note, 1800-1839 ; fusion avec la Caisse des comptes courants : acte notarial, correspondance, procès verbal, discours, traité, situation de la banque de France au 11 avril 1800, 1798-1800 Banque de France, législation [classement par ordre alphabétique des dispositions] [1 registre] : texte officiel, germinal an XI-juin 1857
        Date : 1798-1857

    • 1069200401 AR 287 à 291
      Titre : 4.2. Pièces isolées concernant la Banque de France
      Date : 1796/1946

      • 1069200401 AR 287
        Titre : Caisse de service, nomination du caissier [2 documents] : correspondance, extrait de l'arrêté du ministère, août 1806 Demande de nomination d'un commissaire de la Banque dans la maison de banques de consignations commerciales Pincépré & Cie et nomination de M. Bonneville au titre d'essayeur particulier de la Banque de France, relations avec MM. Pincépré et Bonneville [6 documents] : correspondance, acte de société, statut, juil.-sept. 1821 Admission aux comptes courant et aux escomptes et indemnisation, relations avec MM. Anger et Jaley [2 lettres] : correspondance, mars-déc. 1816 Nomination du comte d'Argout, Gouverneur de la Banque de France, au Conseil supérieur du commerce, relation avec le ministère du commerce et des travaux publics : correspondance, juin 1834 Pension viagère, demande de M. Bayard [3 documents] : correspondance, avril 1806 Décoration de M. Bouron, sous-caissier (Reims et Saint Etienne), relations avec le ministère des Finances [7 lettres] : correspondance, juin 1836-janv. 1897 Comptoir d'escompte de la Banque de France, projet et texte définitif des règlements intérieurs : arrêté, nov. 1808-août 1809 Organisation du comptoir d'escompte de la Banque de France, relations avec le ministère des Finances [1 lettre] : correspondance, mars 1841 Comptoir d'Alger, relations entre M. Sabataule et M. Vernes, sous gouverneur et relations entre le ministère des Finances et le Gouverneur [3 lettres] : correspondance, déc. 1847 1806-1897
        Date : 1806-1897

      • 1069200401 AR 288
        Titre : Liquidation de la maison Laffitte, relations entre les liquidateurs et le gouverneur de la Banque de France : correspondance, juil. 1831-fév. 1840 ; relations entre Jacques Laffitte et le gouverneur de la Banque de France [1 registre] : correspondance, nov. 1830-oct. 1840 ; situation des comptes : état, correspondance, déc. 1830-mars 1839
        Date : 1830-1840

      • 1069200401 AR 289
        Titre : Caisse, réclamation adressée aux régents de la Banque [1 lettre] : correspondance, Messidor an XII Dictionnaire universel du commerce, hommage à la Banque [3 documents] : correspondance, imprimé, Ventôse an XIII Caisse de service du Trésor impérial, lettre du caissier général sur l'inscription de rente [1 lettre] : correspondance, sept. 1811. Effet, obligation, action, mandat, assemblée des actionnaires, dividende, escompte, recette, avoir, bon, relations avec M. Garat, directeur de la Banque de France [16 lettres] : correspondance, [s.d.] Suspension de paiement, lettre au gouverneur de la Banque de France [1 lettre] : correspondance, [s.d.] Actions, obligations, effets, demande d'emploi, achat de piastres, receveurs départementaux, échange et ouverture de comptes, relations avec le Directeur général et les régents de la Banque de France [an IV-an X] : correspondance, 1796-1802 Actions, obligations, effets, demande d'emploi, achat de piastres, receveurs départementaux, échange et ouverture de comptes et escompte, relations avec le Directeur général et les régents de la Banque de France [an XI-1800] : correspondance, 1802-1811 Assemblée générale des actionnaires, Comité central, crédit, dividende, rentes, action, obligation, opérations, Comité des caisses, traite, compte, assemblée des régents et des censeurs et effet, relations avec M. Garat, directeur de la Banque de France [16 lettres] : correspondance, Floréal an VIII-Vendémiaire an XI Commerce intérieur, organisation [1 lettre de M. Gindre] : correspondance, Fructidor an XII Comptabilité centrale, perception des droits de douane [1 document] : circulaire, déc. 1812 Faveur accordée par le comte Jaubert à Mallet frères et état des effets échus et à échoir, relations avec le ministère des Finances [2 lettres] : correspondance, mars 1814 Actions de l'Empereur et de l'Impératrice, relations avec la Caisse d'amortissement [2 lettres] : correspondance, Frimaire-Nivôse an XIII Fixation des dividendes, relations avec le ministère des Finances [1 lettre] : correspondance, janv. 1834 Création d'une compagnie de prévoyance et prêt de 60.000.000 francs au Trésor Royal, relations avec le ministère des Finances et intérêt du prêt [2 lettres] : correspondance, état, juil. 1819-mars 1820 Comptoir d'escompte du petit commerce de Paris, prêt demandé à la Banque de France : extrait de registre des séances du conseil général de la Seine faisant fonction de conseil municipal de la ville de Paris, correspondance, arrêté, oct. 1830-déc. 1831 Offre par le comte Jaubert, Gouverneur, de trente chevaux dragons équipés et demande de conduire le cheval de la Banque de France à l'école Militaire pour être examiné, lettre de remerciement au nom de l'Empereur pour l'offre du Gouverneur et lettre du commissaire de police du quartier de la Banque de France [2 lettres] : correspondance, janv. 1813 Engagement des garçons de recette dans la Garde nationale, rapport du caissier principal au duc de Gaëte, gouverneur de la Banque de France [2 documents] : rapport, correspondance, mai 1831 Demande de fusils pour armer les garçons de comptoir de caisse et de bureau attachés à la Banque, relation avec le ministère des finances [1 lettre] : correspondance, mai 1834 Création du bâtiment de la Banque de France, acquisition d'un terrain rue Le Pelletier [1 lettre signée Pommeret et adressée à M. Delannoy, architecte de la Banque de France et 1 lettre signée Delannoy, architecte de la Banque de France et adressée au Comité central de la Banque] : correspondance, Nivôse an XII Création d'une place sur le site de la Bastille, relations avec le ministère de l'Intérieur [1 lettre] : correspondance, Nivôse an XII
        Date : 1796-1834

      • 1069200401 AR 290
        Titre : Trésor du Dey d'Alger, transfert en France des monnaies et lingots d'or et argent, organisation : procès-verbal et bordereau d'expédition, procès-verbal de vérification, état, correspondance, août 1830-mars 1831
        Date : 1830-1831

      • 1069200401 AR 291
        Titre : Mouvements des fonds, « De la suppression des trésoriers-payeurs généraux » : note, février 1886 « Tarif des matières et espèces d'or et argent » : brochure, 1858 « Documentation remise au gouvernement des Etats-Unis par la délégation française à l'occasion de la négociation financière conduite par M. le Président Léon Blum » : registre, mars-avril 1946
        Date : 1858-1946

    • 1069200401 AR 292 à 298
      Titre : 4.3. Papiers des Gouverneurs Charles Lebègue De Germiny et Antoine Maurice d’Argout
      Date : 1847/1876

      • 1069200401 AR 292
        Titre : Papiers des Gouverneurs Charles Lebègue De Germiny et Antoine Maurice d'Argout Réceptions du gouverneur de la Banque de France, organisation : liste des invités, correspondance classée par année et dîner, 1857-1861 ; « noms et adresses des personnes auxquelles Mr. de Germiny a envoyé des billets de faire-part lors du décès de Mme Charles Benoist d'Azy » : liste, [s.d.]
        Date : 1857-1861

      • 1069200401 AR 293
        Titre : Papiers des Gouverneurs Correspondance d'Antoine Maurice d'Argout, registres de minutes de correspondance (avec index) n°2 : 03 janv. 1847-30 oct. 1847 n°15 : 22 fév. 1851-19 juin 1851 n°16 : 20 juin 1851-14 oct. 1851 n°17 : 15 oct. 1851-18 janv. 1852 n°18 : 19 janv. 1852-10 sept. 1852 n°19 : 11 sept. 1852-24 mars 1853 n°20 : 25 mars 1853-14 nov. 1853
        Date : 1847-1853

      • 1069200401 AR 294
        Titre : Papiers des Gouverneurs Correspondance des Gouverneurs Germiny, Charles Lebegue, (Comte de) et ARGOUT Antoine-Maurice, (Comte d'), registres de minutes de correspondance (avec index) n°21 : 15 nov. 1853-23 mai 1854 n°22 : 02 juin 1854-17 janv. 1855 n°23 : 21 janv. 1855-07 juin 1855 n°24 : 11 juin 1855-07 mars 1856 n°30 : 05 mars 1858-18 juin 1858
        Date : 1853-1858

      • 1069200401 AR 295
        Titre : Papiers des Gouverneurs Correspondancedes Gouverneurs Germiny, Charles Lebegue, (Comte de) et ARGOUT Antoine-Maurice, (Comte d'), registres de minutes de correspondance (avec index) n°31 : 18 juil. 1858-21 août 1858 n°32 : 27 août 1858-7 janv. 1859 n°33 : 8 janv. 1859-29 avril 1859 n°34 : 29 avril 1859-22 déc. 1859 n°36 : 18 avril 1860-28 sept. 1860
        Date : 1858-1860

      • 1069200401 AR 296
        Titre : Papiers des Gouverneurs Correspondancedes Gouverneurs Germiny, Charles Lebegue, (Comte de) et ARGOUT Antoine-Maurice, (Comte d'), registres de minutes de correspondance (avec index) n°37 : 28 sept. 1860-21 mars 1861 n°38 : 22 mars 1861-14 oct. 1861 n°43 : 12 janv. 1864-26 oct. 1864 n°44 : 30 mai 1863-12 janv. 1864
        Date : 1860-1864

      • 1069200401 AR 297
        Titre : Commission des prêts à l'industrie , demandes de renseignements envoyés aux directeurs des succursales et réponses : correspondance, note, étude, presse
        Date : 1860-1861

      • 1069200401 AR 298
        Titre : Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie, commission des industries diverses : procès-verbal des séances, 25 mars-3 avril 1876 ; commission des textiles, procès-verbal des séances, 25 mars-8 avril 1876
        Date : 1876-1876

    • 1069200401 AR 299 à 302
      Titre : 4.4. Papiers personnels du secrétaire du Conseil général M. Guebhard
      Date : 1915/1942

      • 1069200401 AR 299
        Titre : Papiers personnels de M. Guebhard Personnel.- École libre de Sciences Politiques, enseignement d'économie [finances publiques et politiques budgétaires] : note, presse, brochure, 1923-1930 ; Société des anciens élèves et élèves de Sciences Politiques, administration : statut, correspondance, note, presse, menu, 1922-1925 ; affaire « Le Landais » : note, correspondance, 1923
        Date : 1922-1930

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